Versão Portuguesa




Autorisation de résidence pour activité d’investissement (ARI)
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SECTION CONSULAIRE
La demande de visa et la prise de rendez-vous doivent être directement effectuées online par le demandeur sur : www.secomunidades.pt/web/argel/NovoVisto Après la prise de rendez-vous, qui peut être changé online sur le même lien, vous n’avez pas besoin d’envoyer un e-mail pour confirmation.

VOYAGES D'AFFAIRES
L'entreprise Portugaise doit envoyer une lettre-invitation et un terme de responsabilité (trouvez ici), conformément à l’article 12º de la Loi nº 29/2012, du 9 août et à l’article 14 du Code de Visas (Règlement (CE) n° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009), directement à nos services (consular@embaixadaportugalargel.com) où elle se responsabilise pour le séjour du demandeur de visa au Portugal, ainsi que par les frais de rapatriement.

VOYAGES INSTITUTIONNELLES
L’institution Algérienne doit envoyer un document officiel à nos services (consular@embaixadaportugalargel.com) où elle identifie le demandeur de visa et le motif de son voyage au Portugal.

L'institution Portugaise doit envoyer une lettre-invitation et un terme de responsabilité (trouvez ici), conformément à l’article 12º de la Loi nº 29/2012, du 9 août et à l’article 14 du Code de Visas (Règlement (CE) n° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009), directement à nos services (consular@embaixadaportugalargel.com) où elle se responsabilise pour le séjour du demandeur de visa au Portugal, ainsi que par les frais de rapatriement.

AUCUN DOSSIER INCOMPLET NE SERÁ ACCEPTÉ.

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> Télécharger le formulaire <


1. VISAS SCHENGEN


L’ESPACE SCHENGEN ET LES TYPES DE VISAS SCHENGEN

L’espace Schengen est composé des pays suivants :

Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxemburg, Malte, Norvège, République Tchèque, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Suisse et Suède.

Pour franchir les frontières extérieures de l'espace Schengen, conformément à la législation en vigueur (code des visas), les citoyens des nationalités suivantes ont besoin d'un visa.

Le visa Schengen est une autorisation délivrée par un État Membre aux fins de transit aéroportuaire, transit ou pour un court séjour sur le territoire d'un ou de plusieurs États Membres, permettant au porteur de se présenter à la frontière extérieure, ne garantissant pas cependant, son entrée, qui sera décidé par les autorités frontalières à son arrivée.


TYPES DE VISA


Visa A – Escale aéroportuaire - permet de transiter dans la zone international d’un aéroport, ce qui permet à son détenteur de prendre un vol de correspondance hors de l'espace Schengen sans qu'il arrive à entrer dans l'espace Schengen.

Visa C - Transit aéroportuaire et de courte durée - sont accordées afin de permettre le transit par l'espace Schengen pour de courts séjours. Il peut avoir une validité maximale de 90 jours par semestre et peut avoir une, deux ou plusieurs entrées.


ÉTAT MEMBRE RESPONSABLE D'ANALYSE ET DE DÉCISION SUR LES DEMANDES DE VISA

Les demandes de visa doivent être déposées au Poste Consulaire compétent pour l’analyse et la décision des demandes de visa, conformément au Code des Visas.

L'État Membre compétent pour examiner et décider d’une demande de visa uniforme doit être:

- L'État Membre dont le territoire constitue la destination unique (s) de (s) visite (s);

- Si vous visitez plus d'une destination, l'État Membre dont le territoire constitue la destination principale en ce qui concerne la durée et le motif du séjour;

- Si la destination principale n’est pas déterminée, l'État membre dont la frontière extérieure duquel le demandeur a l'intention d'entrer en premier.

L'État Membre compétent pour examiner et décider sur une demande de visa uniforme de transit doit être :

- En cas de transit d'un seul État Membre, cet État;

- En cas de plusieurs États Membres, l'État Membre dont la frontière extérieure le demandeur a l'intention de traverser pour commencer le transit.

L'État Membre compétent pour analyser et se prononcer sur une demande de visa de transit aéroportuaire doit être :

- En cas d’une seule escale, l'État Membre dans lequel se situe l'aéroport de transit;

- Dans le cas de plus d'un transit aéroportuaire (aéroports différents pendant le voyage d’aller et de retour), l'État membre dans lequel l'aéroport est situé dans la première entrée.


EXAMEN DE LA DEMANDE

La demande doit être faite par le demandeur lui même. Les documents qui seront soumis doivent être originaux, accompagnés d'une copie.

L'instruction de la demande de visa doit justifier l'objet et les conditions du séjour envisagé.

Si nécessaire, le Poste Consulaire peut fixer un entretien en présence obligatoire du demandeur de visa, qui devrait avoir lieu dans les deux semaines à partir de la date de la demande.

L’admissibilité des documents requis n'implique pas l’accord du visa. Un refus ne donne pas lieu à un remboursement des frais payés.

Il est très important d'indiquer un numéro de téléphone de contact sur le formulaire de la demande.


DOCUMENTS REQUIS POUR L'INSTRUCTION DE VISA SCHENGEN DE TRANSIT AEROPORTUAIRE

- Le formulaire dûment rempli et signé
(dans le cas des mineurs ou handicapés doit être signée par le représentant légal);

- Réservation du billet aller-retour;

- Une photo d'identité;

- Le visa d'entrée dans le pays de destination finale (si nécessaire);

- document de voyage authentique et valable 3 mois après la date de départ prévue

- photocopie du passeport et les visas précédents;

- Carte de séjours en cas d’une nationalité autre que celle du pays où le visa est demandé;

- Autorisation de voyage pour les mineurs ou la décision du tribunal (le cas échéant).

Pour effectuer un transit aéroportuaire dans un aéroport d'un pays de l’espace Schengen, il est toujours nécessaire un visa pour les ressortissants des pays suivants:

Afghanistan, Bangladesh, République démocratique du Congo, l'Erythrée, l'Ethiopie, le Ghana, l'Iran, l'Irak, le Nigeria, le Pakistan, la Somalie et le Sri Lanka.

Cette information ne dispense pas la consultation auprès du Poste Consulaire ici sur l'obligation de visa pour les autres nationalités.

Exemptions de l'obligation de ce type de visa :

- Les titulaires de visas uniformes, de visas nationaux de longue durée ou de titres de séjours valables, délivrés par un État Membre ;

- Les ressortissants de pays tiers qui détiennent des titres de séjour délivré par l’Andorre, le Canada , le Japon, San Marino , et les Etats-Unis d'Amérique, qui garantissent la réadmission inconditionnel du titulaire ( le requérant doit consulter la représentation consulaire pour confirmer quelles permis de résidences de ces pays sont concernés) ;

- Les ressortissants de pays tiers titulaires d'un visa valable pour un État membre ou d'un Etat qui fait partie de l'accord sur l' Espace Economique Européen, au Canada , au Japon ou aux Etats- Unis d'Amérique, ou quand ils reviennent de ces pays après avoir utilisé ledit visa ;

- Les membres de la famille de citoyens de l'UE qui bénéficient du droit de libre circulation ;

- Les titulaires de passeports diplomatiques ;

- Les membres de l'équipage qui soient des ressortissants des parties contractantes à la Convention de Chicago relative à l'aviation civile internationale.


DOCUMENTS REQUIS POUR VISA SHENGEN POUR TRANSIT ET COURT TERME

SCHENGEN POUR TRANSIT

Le formulaire dûment rempli et signé (dans le cas des mineurs ou handicapés le formulaire doit être signée par le représentant légal) ;

Réservation du billet de voyage aller-retour;

Une photo d'identité ;

Le visa d'entrée dans le pays de destination finale (si nécessaire) ;

Assurance médicale de voyage (couverture minimale de 30.000 euros pour les soins médicaux, les soins hospitaliers et de rapatriement pour des raisons médicales, valable pour toute la zone Schengen) ;

Document de voyage authentique et valable pour trois (3) mois après la date de départ prévue - photocopie du passeport et les visas précédents ;

Une preuve de situation régulière dans le cas de nationalité autre que celle du pays où le visa est demandé;

Les conditions économiques et de travail : la preuve de l'employeur et du salaire, et la présentation des trois (3) derniers relevés bancaires (preuve de moyens de subsistance) qui garantissent la durée du séjour et du retour;

La réservation d'Hôtel (le cas échéant) ou le terme de responsabilité. Si l'invitation est faite par un membre de la famille, doit être présentée une pièce justificative de parenté et justifier les conditions de l’hébergement. Si le signataire du terme de responsabilité n'est pas portugais, il devra présenter une pièce justificative du statut juridique documentaire du Portugal;

Autorisation de voyage pour les mineurs ou la décision du tribunal (le cas échéant).


SCHENGEN SEJOURS DE COURTE DUREE

Le formulaire dûment rempli et signé
(dans le cas des mineurs ou handicapés doit être signée par le représentant légal) ;

Une photo d'identité ;

Document de voyage authentique et valable pour trois (3) mois après la date de départ prévue

photocopie du passeport et les visas précédents ;

Preuve de la documentation de statut légal si d'un autre pays que celui où le visa est demandé;

Réservation r du billet de voyage aller-retour;

Assurance médicale de voyage (couverture minimale de 30.000 euros pour les soins médicaux, les soins hospitaliers et de rapatriement pour des raisons médicales, valable pour toute la zone Schengen) ;

Les conditions économiques et de travail : la preuve de l'employeur et le salaire, et la présentation des trois (3) derniers extraits bancaires (preuve des moyens de subsistance) qui garantissent la durée du séjour et du retour;

La réservation d’Hôtel (le cas échéant) ou le terme de responsabilité. Si l'invitation est faite par un membre de la famille, doit être présentée une preuve de parenté et justifier les conditions de l’hébergement. Si le signataire du terme de responsabilité n'est pas portugais, il devra être faite une preuve du statut juridique documentaire du Portugal;

Les conditions d’hébergement assurées par la famille ou la personne qui invite ou une réservation d'hôtel ;

Autorisation de voyage pour les mineurs ou de la décision du tribunal (si nécessaire);

En voyage d’affaires est sollicitée une lettre d’invitation expliquant la raison de la visite, avec les dates d'arrivée et de départ ainsi que l'indication précise de l'organisme d'accueil et le nom du responsable de l’invitation;

En cas de participation aux évènements politiques, économiques, scientifiques, culturels, sportifs ou religieux doit être présentée une preuve de la participation à l'événement, sur présentation d'inscription ou du billet d’entrée.


RECOLTE DE DONNEES BIOMETRIQUES

LE Roll out du VIS (Visa Information System) est entré en vigueur à Alger le 1er Novembre 2011.

Depuis cette date, lors de la remise de la demande de visa, si le dossier est accepté, une récolte des données biométriques est effectuée. Cette collecte doit être effectuée à la première demande de visa faite à partir de cette date, et pour cela le demandeur doit se présenter en personne.

Ce système de récolte a été mis en œuvre en conformité avec la décision 2006/648/CE de la Commission du 22 Septembre 2006 et des règles de l'Organisation Internationale de l’aviation civile.

La récolte des données biométriques consiste à prélever les 10 empreintes digitales (sauf s’il y a une incapacité temporaire ou permanente) et une récolte de la photographie dans les machines existantes dans le CCV à cet effet.

Si vous avez été recueilli des données biométriques, les données peuvent être copiées sans la nécessité de faire une deuxième récolte, étant valide durant 59 mois.

Sont exonérés de cette récolte :

- Les enfants de moins de 12 ans;

- Les personnes incapables de fournir des empreintes digitales ;

- Chefs d'Etat et de Gouvernement et les membres des Gouvernements nationaux et des conjoints qui
   les accompagnent, ainsi que les membres de la délégation officielle, lorsqu'ils sont invités par des
   Gouvernements des États Membres ou par des organisations internationales pour des motifs officiels;

- Souverains et les autres membres éminents de familles royales, lorsqu'ils sont invités par les gouvernements
   des États Membres ou par des organisations internationales pour des motifs officiels.


PAIEMENT DES FRAIS

Pour chaque demande de visa sont payés des frais qui se réfèrent uniquement au traitement de la demande de visa et n'implique pas son émission.

La demande de visa est considéré comme acceptable après l'application du taux en vigueur. Le paiement se fait en liquide.

Tarifs en vigueur :

- Le frais général est de 60 euros = 6.474,00 DZD
- Le frais réduit est de 35 euros = 3.776,00 DZD Le taux réduit s'applique aux:
- Ressortissants des pays avec lesquels l'UE a conclu des accords de facilitation ;
- Enfants de 6 ans et de moins de 12 ans. Sont exemptés du paiement des frais:

- Les enfants de moins de 6 ans (au moment de la remise de la demande de visa);
- Les élèves et les enseignants lorsqu'ils voyagent sur des voyages d'études ou de formation;
- Les chercheurs qui se déplacent à des fins de recherche scientifique;
- Les représentants des organismes sans but lucratif jusqu'à 25 ans qui participent à des séminaires,
  conférences, évènements culturels / sportifs organisés par des organisations à but non lucratif;
- Les familles membres de l'Union Européenne ou de la Suisse.

2. VISAS NATIONAUX

VISAS DE LONGUE DURÉE

DOCUMENTS REQUIS POUR DEMANDER N’IMPORTE QUEL TYPE DE VISA DE LONGUE DUREE

- Une demande ;

- Document de voyage valide (Plus de 3 mois après la durée du séjour envisagé) ;

- Deux photos identiques, mises à jour et en bon état pour l’identification du demandeur ;

- Titre de transport pour assurer son retour (sauf pour les visas de résidence pour regroupement familial et pour
   activité de recherche, d'enseignement dans un établissement d'enseignement supérieur ou d'une activité
   hautement qualifié);

- L'assurance de voyage valable pour prendre en charge toutes les dépenses nécessaires pour des
  raisons médicales, y compris les soins médicaux d'urgence et le rapatriement éventuel ;

- L'obligation de consultation du casier judiciaire portugais par le Service des Etrangers et des frontières (SEF) ;

- Extrait du casier judiciaire du pays d'origine ou où le demandeur réside depuis plus d'un an ;

- Preuve des conditions d'hébergement ;

- La preuve des moyens de subsistance Décret n ° 1563/2007 du 11 Décembre et le décret n ° 760/2009 du 16 Juillet ;

- Pour mineurs ou incapables, autorisation de qui exerce l'autorité parentale ou la tutelle.

Note: Les enfants de moins de 16 ans sont exemptés de la présentation des documents relatifs au casier judiciaire.

Les documents mentionnés sont les documents de base, sous réserve de la documentation supplémentaire qui pourrait être demandé par le poste consulaire.


VISAS POUR UN SEJOUR TEMPORAIRE

Permettent des séjours pour des périodes de quatre mois avec entrées multiples. Selon les motifs du séjour, il ya 7 sous-types de visa, dont les demandes doivent être accompagnées des documents suivants :

Le traitement médical dans les établissements de santé officiels ou officiellement reconnus (rapport médical, pièce justificative délivrée par l'établissement responsable de la santé ou officiellement reconnu que le candidat a assuré une hospitalisation ou un traitement ambulatoire) ;

Dans le cadre des transferts de travailleurs entre les pays appartenant à l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), pour fournir des services ou de la formation professionnel (documents de transfert de l'établissement de la même entreprise ou le même groupe d'entreprises -

Note : Ce visa s'applique aux partenaires ou travailleurs ou les obligations de ses subordonnés avec un lien d’au moins 1 an , qu’ils soient cadres supérieurs ayants des pouvoirs de décision , qu’ils soient techniciens spécifiques essentiels à l’activité de l’entreprise, qui ont l’objectif de recevoir une formation professionnelles);

Activité subordonnée ou indépendante de nature temporaire (contrat de travail ou promesse de contrat de travail (6 mois) ; déclaration de l'Institut de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (IEFP ) que la promesse ou le contrat porte sur l’offre disponible pour les ressortissants des pays tiers (travail subordonné) , ou contrat d'association ou la prestation de services en vertu de l'activité indépendante (travail indépendant);

Exercice de la recherche scientifique, d'activité d'enseignement dans un établissement d’enseignement supérieur, d'activité hautement qualifiés ou étudiants ayant été admis comme étudiants de l'enseignement supérieur au niveau du doctorat (contrat de travail, contrat de prestation de services ou bourse de recherche, inférieur un an, ou certifiant l'admission à l'établissement d'enseignement ou d'une bourse de doctorat ou post- doctorat) ;

Pratique d’activité sportive amatrice (document de la fédération concernée pour confirmer l'activité du sport; terme de responsabilité signé par le club ou association sportive pour les logements, les dépenses de santé et les dépenses du retour au pays d'origine) ;

Pour rester plus de trois mois , et dans des cas exceptionnels : la fréquence des programmes d'études dans l'établissement d'enseignement reconnu , des échanges d'étudiants , les stages professionnels rémunérés , volontaires ou respect des engagements de l'OMC ou résultant de conventions et accords internationaux dont le Portugal fait partie (preuve de la situation exceptionnelle; contrat de prestation service; certificat de compétences techniques pour la prestation de services) ;

Pour accompagner un familier lors du déplacement pour un traitement médical (preuve de parenté ; rapport médical , la preuve délivrée par l'établissement de santé officiel ou officiellement reconnu que le demandeur a assuré hospitalisation ou le traitement ambulatoire) .


VISAS DE RÉSIDENCE

Ils permettent des séjours pour des périodes de 4 mois avec deux entrées, en vue de solliciter la fixation de la résidence. Conformément aux raisons du séjour, il y a 7 sous-types de visa, dont les demandes doivent être accompagnées des documents suivants :

Exercice d'activité professionnelle subordonnée (contrat de travail ou promesse de contrat de travail ; déclaration émise par l'Institut d'Emploi et Formation professionnelle /contingente globale d'occasions d'emploi ; pièce justificative de l’habilité à l'exercice de la profession, quand celle-ci se trouve réglementée au Portugal) ;

Exercice d'activité professionnelle indépendante ou immigrés entrepreneurs (contrat de société ou proposition ou contrat de prestation de services dans le contexte de professions libérales ; déclaration émise par l'entité compétente certifiant l’habilitée à exercer l'activité sur Territoire National (TN) ; déclaration de la réalisation ou de l’intention de réaliser une opération d'investissement dans TN d’une importance économique, social, scientifique, technologique ou culturel ; pièce justificative d’avoir effectué des opérations d'investissement ou possède des moyens financiers disponibles dans le TN pour le faire) ;

Pour activité de recherche, professeur dans un établissement d'enseignement supérieur ou d'activité hautement qualifiée (contrat de travail, prestation de services ou bourse de recherche) ;

Pour étude, échange d'étudiants, stage professionnel ou volontariat (Pour étude dans l'enseignement secondaire : avoir l'âge minimum et ne pas dépasser l'âge maximum fixé par l’arrêté nº 1079/07, du 10 décembre ; déclaration de l'établissement d'enseignement où l'élève se trouve inscrit ; document justificatif d'accueil par la famille ; ou pièce justificative de logement. Pour stage non rémunéré : document émis par la société ou l’organisme de formation reconnu ; programme de stage ; contrat de formation ; planning du stage. Pour étude dans l'enseignement supérieur : document émis par établissement d'enseignement comme quoi il a été admis ou a remplit les conditions d'admission. Pour volontariat : document justificatif comme quoi il a été admis dans une organisation responsable, officiellement reconnu au le Portugal pour programme de volontariat) ;

Dans le cadre de la mobilité d'étudiants de l'enseignement supérieur (Pour nationaux d'état tiers qui résident comme des étudiants de l'enseignement supérieur dans un État Membre et qu’il fréquentera au Portugal une part d'un programme d'études déjà initié ou le compléter avec un programme d'études semblables ; pièce justificative de participation dans un programme d'échange communautaire ou bilatéral ou où il a été admis comme étudiant dans un État Membre pendant une période non inférieure à 2 ans ; document émis par l'établissement d'enseignement supérieur comme quoi il a été admis ou a remplit les conditions d'admission) ;

Pour regroupement familier (la demande de regroupement familier devra être préalablement demandée près du Service des Étrangers et des Frontières -consulter www.sef.pt) ;

Retraités, religieux, personnes avec des revenus (certificat de l'église ou communauté à laquelle vous appartenez, qui soit reconnue par l'ordre juridique portugais ; document justificatif de somme de la retraite).

Taux des visas nationaux en vigueur :

Visa de Séjour Temporaire – 75€ = 8.092 DZD
Visas de Résidence – 90€ = 9.711 DZD

Sont exemptés les demandeurs de visas accordés :
1. Aux moins de 6 ans ;
2. Aux descendants de titulaires de Titre de Séjour, à l'abri des dispositions du regroupement familier ;
3. Aux citoyens étrangers qui bénéficient de bourses d'étude attribuées par l'État Portugais ;
4. Pour l'exercice d'activités de recherche hautement qualifiée (résidence et séjour temporaire) ;
5. Aux malades bénéficiaires d'Accords de Coopération avec le Portugal dans le domaine de la santé et des
    respectifs compagnons.


3. FORMULAIRES

http://www.secomunidades.pt/VISTOS/index.php?option=com_content&view=article&id=171&Itemid=14&lang=en


4. LÉGISLATION SCHENGEN

Code de Visas - Règlement (CE) n.º 810/2009.

Règlement VIS (CE) n.º 767/2008 du Parlement Européen.

Règlement (CE) 539/2001 et suppléments:

- Ont besoin de visa les nationalités suivantes;

- Sont exemptées de nécessité de visa les nationalités suivantes.

Accords de facilitation d'émission de visas entre la Commission Européenne et :
- Albanie
- Bosnie-Herzégovine
- Georgia
- Macédoine
- Moldova
- Monténégro
- Russie
- Serbie
- Ukraine

NATIONAL PORTUGAIS

Loi n.º 29/2012, du 9 août qui procède à la première modification de la Loi 23/2007 – Réglemente l’entrée, la sortie et le séjour de citoyens étrangers au Portugal.

Décret Réglementaire n.º 2/2013, du 18 mars qui procède à la première modification du Décret-Réglementaire n.º 84/2007- Réglemente la loi 23/2007, du 4 juillet, qui approuve le régime juridique d'entrée, de séjour, de sortie et d'éloignement de citoyens étrangers du territoire national.

Loi 37/2006, du 9 août - Il réglemente l'exercice du droit de libre circulation et la résidence des citoyens de l'Union Européenne et des membres de leurs familles sur le territoire national et transpose pour l'ordre juridique interne la Directive n.º 2004/38/CE, du Parlement Européen et du Conseil, du 29 avril.

Arrêté n.º 1563/2007 - Il réglemente les moyens de subsistance.

Arrêté n.º 760/2009 - Il modifie l’arrêté des moyens de subsistance ; Loi n.º 4/2008 – Réglemente le travail spectacles ;

Arrêté n.º 1079/2007 – Il réglemente l'âge des visas d'étude ;

Arrêté n.º 208/2008 – Programmes de Mobilité et de CPLP ;

Arrêté n.º 296/2012, du 28 septembre – Tableau d'Émoluments Consulaires.

embaixada portugal

Le Système d’Information Schengen (SIS) vous concerne. Connaissez vos droits >

Formulaire de demande de visa court séjour (pdf)
 
Fiche de renseignements concernant les demandes de visa de court séjour (pdf)
 
Visites familiales / privées :
1- Terme de responsabilité (pdf)
2- Déclaration d'entrée (pdf)
Information utile >>>

INTRODUCTION DU SYSTÈME D’INFORMATION SCHENGEN DE DEUXIÈME GÉNÉRATION

Selon le communiqué émit par le Ministère de l’Administration Interne, le Portugal est le premier Etat Membre de l’Union Européenne à utiliser le Système d’Information Schengen de deuxième génération (SIS II), une solution technologique qui aura une importance fondamentale pour la prévention et la lutte contre la criminalité, favorisant la livre circulation des personnes dans le territoire de l’Union Européenne, dans un véritable Espace de Liberté et Sécurité.

Le SIS II, qui est maintenant mis en œuvre, a été décidé par le Conseil de Justice et Affaires Intérieures en mars dernier et culmine un processus technique initié en 2001.

Ce système consiste dans une base de données qui permet aux autorités des Etats Schengen, à travers d’un processus de consultation automatique, échanger les données concernant certaines catégories de personnes et de biens, lors des contrôles aux frontières et des vérifications et autres contrôles de police et douaniers effectués en territoire national.

Les retards successifs dans la mise en œuvre de ce projet avait amené le Portugal à présenter en 2007 (lors de sa présidence du Conseil de l’UE) une solution technologique innovatrice, conçue par le Service des Etrangers et Frontières et les entreprises nationales, qui a permit l’adhésion à Schengen de 13 nouveaux Etats Membres de l’Europe Centrale et du Leste et des Etats associés.

Cette initiative, alors appelée SISone4All, a contribué de façon décisive pour la livre circulation des environ 450 million de citoyens de l’UE, sans négliger, néanmoins, la nécessité de garantir des standards élevés de sécurité.

À part de l’opérationnalisation des alertes émis pour l’activité entreprise entre les Forces et les Services de Sécurité des Etats Membres de l’Union Européenne, le SIS II permet, entre autres fonctionnalités, la création de nouvelles catégories d’alertes; l’inclusion de nouvelles catégories de donnés y inclus les biométriques; la faculté de créer des connexions entre les alertes; l’expansion de l’accès au SIS à un plus grand nombre d’autorités responsables pour la prévention et combat aux types plus varies de criminalité; et la création d’une plateforme technique d’échange avec le Système d’Information de Visas (VIS). .

Plus d’informations sur le système SIS II figurent sur le dépliant annexe (Pdf)




Lancement du Système d'Information pour les visas Schengen (VIS): prélèvement des données biométriques

À partir du 11 octobre 2011, le nouveau Système d'Information pour les visas (VIS) sera mis en œuvre dans tous les consulats Schengen dans la région d’Afrique du Nord, comprenant le prélèvement des données biométriques des demandeurs de visas Schengen (10 empreintes digitales et photo).

Le VIS est un élément clé de la politique commune de visas et vise à simplifier les procédures de demande de visa, faciliter les contrôles aux frontières extérieures de Schengen et renforcer la sécurité.

Conformément à l'article 13 du Code des Visas, ne sont exemptées du prélèvement des données biométriques que : les enfants de moins de 12 ans ; les personnes physiquement incapables de fournir leurs empreintes digitales ; les chefs d'État ou de gouvernement, les membres des gouvernements nationaux et leurs conjoints qui les accompagnent, ainsi que des membres de leurs délégations officielles, quand ils sont invités par les gouvernements des États Membres ou par des organisations internationales à des fins officielles ; les Rois et les autres membres éminents des familles royales, quand ils sont invités par les gouvernements des États Membres ou par des organisations internationales à des fins officielles.

Dans cette mesure, tous les autres demandeurs de visas Schengen doivent se rendre en personne au consulat pour le prélèvement des données biométriques. Ceux-ci seront conservés pour une période de 5 ans, permettant leur réutilisation dans de nouvelles applications pour les visas introduites par le même demandeur au cours de cette période.

Les visas Schengen délivrés avant le lancement du VIS, et qui n'ont pas encore atteint sa date d'expiration, restent valables..

Pour plus d'informations, veuillez consulter le site
http://ec.europa.eu/vis.

Ficha Informative (Pdf)
 
 
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